La CGV et les conditions de licence sont basées sur des contrats existants de siabit GmbH et ForrêtSuisse.

Extrait des conditions générales / dispositions de la licence

Contrat de licence

Le logiciel ne peut pas être acheté. Il ne peut être utilisé qu'avec un accord de licence. Le logiciel ForstControl est mis à votre disposition par siabit GmbH sur mandat de Forêt Suisse en respectant cet accord de licence. Le présent accord définit la manière dont le logiciel peut être utilisé et règle les limitations de garantie ainsi que les droits aux dommages et intérêts. Le logiciel est et reste la propriété de siabit GmbH et de ForêtSuisse. Le copyright et tous les autres droits sur le logiciel restent chez l'éditeur (ForêtSuisse) et chez le développeur (siabit GmbH).

Portée et droit d'utilisation

• Le logiciel ne peut être utilisé que par un établissement ou une entreprise.

• 2 utilisateurs sont inclus par licence Light.
• 10 utilisateurs sont inclus par licence standard.

• Le logiciel ne peut pas être utilisé ou copié d'une autre manière que celle autorisée par le présent contrat de licence.
• Le logiciel ne peut en aucun cas être modifié, développé ou inséré entièrement ou partiellement dans un autre programme.
• La licence n'est pas transmissible. Il est interdit de sous-louer, de louer ou de prêter ForstControl.

Sécurité

Chaque compte d'utilisateur sur ForstControl est protégé par un mot de passe. Cependant, siabit GmbH ne peut assumer aucune responsabilité pour la sécurité des mots de passe, car ceux-ci sont déterminés par les utilisateurs eux-mêmes. siabit GmbH s'efforce en permanence de prendre des mesures de sécurité appropriées pour la sécurité des données.

Données personnelles

Toutes les données nécessaires à l'utilisation de ForstControl sont enregistrées et gérées sur des serveurs en Suisse. Toutes les données personnelles enregistrées chez nous sont protégées par un mot de passe. Les mots de passe ne peuvent être lus ni par les clients ni par les développeurs. Tous les mots de passe sont cryptés. En cas de perte du mot de passe, un nouveau mot de passe doit être demandé. Des informations sur les appareils utilisés par le client peuvent également être enregistrées.